Conditions d'utilisation
Modèle de départ à faire relire par un juriste avant toute mise en ligne commerciale. Il ne constitue pas un conseil juridique.
1. Objet
VERSO est un service de création, de mise en page, d'export et de diffusion d'ebooks assistée par intelligence artificielle. Ces conditions régissent son utilisation.
2. Propriété du contenu
Vous conservez l'intégralité des droits sur les textes, mises en page et couvertures produits depuis votre compte. Vous pouvez les exploiter commercialement sans redevance. VERSO ne revendique aucun droit d'auteur sur vos livres.
3. Vos responsabilités
- Vous vérifiez l'exactitude du contenu avant publication.
- Vous ne publiez pas de contenu illicite, diffamatoire ou contrefaisant.
- Vous respectez les droits des tiers cités ou reproduits.
Le contenu généré par un modèle de langage peut comporter des erreurs factuelles. Sa relecture vous incombe, en particulier pour les sujets médicaux, juridiques et financiers.
4. Disponibilité
Le service est fourni en l'état. Des interruptions de maintenance peuvent survenir. Les quotas de génération dépendent de votre plan.
5. Abonnements et remboursement
Les abonnements sont mensuels ou annuels, résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Conformément à la garantie « satisfait ou remboursé » affichée sur la page des tarifs, tout premier abonnement peut être remboursé intégralement dans les 14 jours suivant la souscription, sur simple demande à contact@monverso.fr. Le déblocage d'export à l'unité (9,90 €) porte sur un contenu numérique fourni immédiatement : il est remboursable tant que l'export n'a pas été téléchargé.
6. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages. La suppression efface vos livres, vos ventes enregistrées et vos statistiques.
7. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : ceux du ressort du siège social.